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Propriétaire : Porrachia Rébecca – Micro Entrepreneur n° SIRET: 79470259700020 – 12/14 rue des Chauffours, Immeuble Ordinal, 95000 Cergy
Créateur : Porrachia Rébecca
Responsable publication : Porrachia Rébecca – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Porrachia Rébecca – [email protected]
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : YOORshop SAS – 38 place des Pavillons, 69007 Lyon, France - RCS Lyon 817466147 - TVA FR27817466147
II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.ecravate.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecravate.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ecravate.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1695290.
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VIII. Liens hypertextes et cookies.
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X. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
XI. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).